La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.
Autres références Parmi les autres organismes ou règlements qui traitent de la question du bouletage des minéraux de fer, citons les suivants : Règlement concernant le système de plafonnement et d''échange de droits d''émission de gaz à effet de serre : dans l''annexe C de ce règlement, le bouletage est associé à Mines et non pas à Métallurgie (Tableau B, unités étalons).
Trouvez des conseils en matière de politiques sur les minéraux et métaux du Canada transmis au pays et à l''international. Fiscalité Consultez des renseignements à propos d''instruments fiscaux, de crédits d''impôt et de politiques fiscales applicables aux industries des minéraux et des métaux.
Apprenez en plus sur la liste des minéraux critiques du Canada ainsi que sur les initiatives et les mesures qui aident à promouvoir la compétitivité du Canada. Mines Découvrez pourquoi le Canada est un chef de file mondial du secteur minier, y compris des détails sur les grands avantages que procure l''industrie minière à la société et comment elle contribue à l''économie des pays en ...
THE MINES AND MINERALS ACT (C.C.S.M. c. M162) Quarry Minerals Regulation, 1992, amendment LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 59/2013
La Division des mines et des minéraux appuie l''aménagement responsable du territoire et l''exploitation responsable des ressources minérales en appliquant la Loi sur les mines ainsi qu''en fournissant de l''information géoscientifique au public et des services à la clientèle.La division comporte cinq directions :Direction des consultations et des partenariats avec les AutochtonesLa ...
Le sous sol du Sénégal offre une grande diversité de richesses minières : des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, sels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales etc. ...
Current to December 28, 2020 1 À jour au 28 décembre 2020 S.C. 1943-44, c. 19 S.C. 1943-44, ch. 19 The British Columbia Indian Reserves Mineral Resources Act Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique [Assented to
01 04 11 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04
CHAPTER L-1 CHAPITRE L-1 Landlord and Tenant Act Loi sur les propriétaires et locataires Chapter Outline Sommaire Definitions.....1 crops — récoltes land — bien-fonds landlord — propriétaire mines and minerals — mines et minéraux
2 Chap. O-6 Loi sur la propriété des minéraux 2 The Lieutenant-Governor in Council has full power and authority to make such orders as he may deem neces-sary or desirable (a) to declare all or any minerals, whether owned by the Crown or by any other person
THE MINES AND MINERALS ACT LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (C.C.S.M. c. M162) (c. M162 de la C.P.L.M.) Mine Closure Regulation Règlement sur la fermeture des mines Regulation 67/99 Règlement 67/99 Registered March 26, 1999 Date d
Les Territoires du Nord-Ouest sont riches en ressources minérales et l''exploitation responsable de ces ressources génère des retombées économiques à long terme pour les Ténois. Depuis le 1er avril 2014, le MITI est chargé d''encadrer les activités d''exploration ...
CHAPTER 200 CHAPITRE 200 Ownership of Minerals Act Loi sur la propriété des minéraux Table of Contents Table des matières 1 Definition of "mineral" 1 Définition de « minéral » 2 Application 2 Champ d''application 3 Power of Cabinet to make orders 3 Pouvoir du Cabinet de prendre des décrets ...
La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : « centre urbain » Ville constituée en corporation, municipalité urbaine ou district urbain local.
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Rapports d''activités et guides Voici la liste des formulaires et guides couverts par les articles 221 et 222 de la Loi sur les mines du Québec (chapitre M-13.1). Les formulaires en format PDF peuvent être imprimés et remplis par l''entreprise. Formulaires annuels
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La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l''exploration et l''exploitation des substances minérales, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part de la richesse créée par l
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Des 37 MRC et villes qui ont demandé la mise en place de Territoires incompatibles avec l''activité minière (TIAM) depuis 2016, à peine 30% ont réussi, faute de souplesse de la loi. En début d''année, Québec s''était engagé à revoir la désuète Loi sur les mines.
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Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par ...
